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LYON, le 21 Octobre 2016
Objet :
Réaction au vote de l’amendement 419 déposé sur l’article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Madame, Monsieur, le Doyen, la Présidente de l’université, le Député, le Sénateur, la Sénatrice, le Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le Délégué, la Déléguée, la Directrice de l’ARS, la Directrice,
Hier matin à l’occasion de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, un certain nombre d’amendements a été voté. Parmi eux, l’amendement AS419, que vous trouverez en pièce jointe de cette lettre, a tout particulièrement retenu notre attention.
« Il prévoit que, dans des zones définies par les ARS en concertation avec les syndicats médicaux dans lesquelles existe un fort excèdent en matière d’offre de soins, un nouveau médecin libéral ne peut s’installer en étant conventionné à l’assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cesse son activité. Le principe de la liberté́ d’installation demeure donc, mais le conventionnement n’est possible que de manière sélective pour les nouvelles installations. »
Une nouvelle fois et comme chaque année, la libre installation des médecins libéraux est remise en cause par des propositions contraignantes. La coercition à l’installation peut prendre des formes très diverses, et celle-ci en est une. A contrario, les jeunes médecins proposent régulièrement des solutions innovantes qui favorisent le renforcement médical des zones sous-denses.
Nous tenons par la présente à vous faire part de notre attachement à la liberté d’installation. Le lien entre le médecin en exercice et son territoire ne peut être forcé et encore moins par l’argument conventionnel ; ce serait l’exclure du système de soins solidaire et national et impacter les patients qui ne verront plus leurs actes de soins remboursés par la sécurité sociale. Le conventionnement est le garant d’un système d’unité nationale face aux risques en santé. Les jeunes médecins refusent de voir cette solidarité cassée au profit d’un système assurantiel individuel.
Ainsi, nous soutenons le communiqué de presse « Les patients ne sont pas des marchandises » de l’ensemble des structures nationales représentatives des jeunes médecins.
En tant que représentants des étudiants, des internes en médecine, des remplaçants et des jeunes installés en médecine générale de la subdivision de Lyon, nous vous présentons publiquement notre ferme opposition à cette mesure. Dans un contexte local de difficulté de l’ensemble des acteurs de santé, nous travaillons avec les pouvoirs publics à la promotion du bien-être des professionnels médicaux. L’amendement adopté ce matin sera une entrave à la dynamique que nous prônons.
Nous en appelons donc à vous, élus, et responsables de la politique de santé dans notre subdivision, pour porter et soutenir la vision des médecins de demain que nous représentons.
Pour les étudiants et internes en médecine de la faculté de Lyon ainsi que que les remplaçants et jeunes installés en médecine générale de la région rhône-Alpes,
Dr Sophie AUGROS,
Présidente du Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants de Rhônes-Alpes (ReAGJIR RA)
president.reagjirra@gmail.com
Alex GUILLOU
Président de l’Association des Carabins de Lyon Est (ACLE)
president@acle.net
Antoine THIBAUT
Président du Syndicat Autonome des Internes des Hôpitaux Lyonnais (SAIHL)
contact@internatlyon.org
Simon VACCARO
Président du Syndicat Représentatif Lyonnais des Internes en Médecine générale (SyReL-IMG)
president.syrel@gmail.com
