Statuts du SyReL-IMG, Syndicat des Représentatif Lyonnais des Internes de Médecine Générale
Syndicat Représentatif Lyonnais des Internes de Médecine Générale Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 1998, modifiés au 1er avril 2008 pour les articles 1, 7, 9, 10, 11, 16, 17, au 25 septembre 2014 pour les articles 1, 2, 5,8, 9, 11, 15, 16 et au 17 septembre 2015 pour l’article 10, au 1er octobre 2019 pour l’article 8 et 15, au 6 octobre 2025 pour les articles 1, 2, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 22 et 23 :
Article premier – Il est constitué entre les soussignés, internes inscrits dans le diplôme d’études spécialisées (DES) de Médecine Générale, régulièrement inscrits dans une faculté de médecine, un syndicat professionnel conformément au livre IV du code du travail. Ce syndicat prend pour nom : « Syndicat Représentatif Lyonnais des Internes de Médecine Générale” ou “SyReL-IMG ».
Art. 2 – Son objet est de :
- Procéder à l’étude et à la défense des intérêts moraux, matériels et économiques, de la profession d’interne de Médecine Générale de la subdivision de Lyon,
- Resserrer les liens qui unissent tous les internes de Médecine Générale,
- Représenter cette profession auprès des pouvoirs publics.
D’autre part, le SyReL-IMG est un syndicat laïc et apartisan.
Art. 3 – Sa durée est illimitée.
Art. 4 – Son siège est fixé au 286 rue Vendôme 69003 Lyon. Il peut être transféré en un autre lieu par décision du Conseil d’Administration.
Art. 5 – Tout membre du syndicat pourra s’en retirer à un moment quelconque, à la condition d’acquitter les cotisations dont il serait redevable.
Art. 6 – Tout membre du syndicat n’ayant pas réglé ses cotisations trois mois après mise en demeure sera considéré comme démissionnaire d’office.
Art. 7 – Tout membre du syndicat peut être suspendu ou exclu par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité des deux tiers, pour les motifs suivants :
- Toute faute grave contre l’honneur ou la probité,
- Tout incident injustifié avec d’autres membres, ou lors d’un événement impliquant le syndicat,
- Tout agissement préjudiciable aux intérêts du syndicat,
- Tout abus du droit de critiquer la gestion du syndicat excédant les limites de la polémique dans la mesure où il vise la personne même des dirigeants, et non leurs actes ou leurs opinions exprimées.
Toutefois, tout membre du syndicat soupçonné d’avoir commis une faute susceptible d’entraîner sa suspension ou son expulsion a droit au respect des droits de la défense. Ainsi, il fait l’objet d’une information préalable par un mail énonçant précisément les griefs
formulés à son encontre, les sanctions susceptibles d’en résulter et la date à laquelle le Conseil d’Administration se réunira pour se prononcer sur son cas.
Le Conseil d’Administration ne peut statuer sur son cas moins d’un mois avant cette notification.
Le membre a la possibilité de présenter des observations écrites dans le délai d’un mois également par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Il peut également demander à être entendu devant l’Assemblée Générale au moment où celle-ci se réunit pour se prononcer sur son cas.
Toutefois, il n’est pas prévu de se faire représenter par un avocat ou toute autre personne.
Art. 8 – La cotisation des membres du syndicat est annuellement fixée par l’Assemblée Générale.
Pour une année universitaire donnée (de septembre à septembre de l’année civile suivante), cette cotisation sera encaissée dès septembre pour tous les adhérents. En cas d’adhésion en cours d’année, l’encaissement s’effectuera au plus tôt au cours du mois de l’adhésion.
Art. 9 – Le syndicat est administré par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale, comprenant le Bureau Restreint et des Chargés de Missions. Ces fonctions sont gratuites. Des remboursements des frais engagés pour la structure peuvent leur être versés. Ne peuvent être élus que les membres majeurs, jouissant de leurs droits civils.
Les membres du Conseil d’Administration sont révocables par l’Assemblée Générale.
Art. 10 – La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de un an. Cette durée pouvant être raccourcie exceptionnellement, sur simple démission. Les Président, Trésorier et Secrétaire Général ne pouvant démissionner qu’au moment d’une Assemblée Générale Ordinaire. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 11 – Le Bureau Restreint est composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire Général. Celui-ci peut être élargi en fonction des besoins.
Art. 12 – Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation du Président ou du Secrétaire Général, autant de fois que l’intérêt du syndicat l’exige. Ses délibérations ne sont valables que si la majorité simple des membres du Conseil d’Administration présents est pour, et qu’elles ont été rapportées à l’ensemble du Conseil d’Administration via leurs canaux de communication habituels. Les réunions peuvent se tenir en présentiel, à distance par visioconférence ou en mode hybride. Les membres participant à distance sont réputés présents.
Le Président ou le Secrétaire Général le préside et exécute les décisions prises par le Conseil d’Administration. Le Président ou le Trésorier signe toutes les pièces concernant les dépenses du syndicat.
Art. 13 – Le Conseil d’Administration a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux du syndicat. Il exécute les mesures votées en Assemblée Générale. Il représente le syndicat tant auprès des pouvoirs publics que des autres syndicats. Il décide des actions en justice à entreprendre, il désigne le membre du syndicat chargé de le représenter en justice.
Il établit le règlement intérieur. Il convoque les Assemblées Générales tant Ordinaires qu’Extraordinaires du syndicat. Il en fixe les ordres du jour.
Art. 14 – Entre les réunions du Conseil d’Administration, le bureau est chargé de veiller aux intérêts du syndicat et de pourvoir à tous les actes d’administration, à charge d’en rendre compte au Conseil d’Administration.
Art. 15 – Les membres du syndicat s’étant régulièrement acquittés de leurs cotisations, se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an. Cette Assemblée peut se tenir en présentiel, à distance par visioconférence ou en mode hybride. Les membres participant à distance sont réputés présents et disposent des mêmes droits de vote et de parole que les membres physiquement présents.
Art. 16 – L’Assemblée Générale Ordinaire élit tous les ans (entre le 1er septembre et le 31 décembre) le Conseil d’Administration renouvelable. Elle délibère sur le rapport annuel et sur les propositions du Conseil d’Administration. Elle entend et approuve les comptes financiers.
Elle vote les comptes annuels. Elle fixe le montant de la cotisation. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, soit par le Conseil d’Administration, soit par l’Assemblée elle-même, à la majorité des membres présents.
Art. 17 – L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle se réunit en outre de droit à la demande de la moitié des membres du syndicat. Elle ne peut délibérer valablement que si le quorum du quart des membres du syndicat est réuni.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 18 – L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur la modification des statuts, sur la dissolution du syndicat et sur toute autre affaire importante et urgente.
Art. 19 – En cas de dissolution du syndicat, pour quelque cause que ce soit, son reliquat d’actif sera dévolu conformément aux décisions prises en Assemblée Générale.
Art. 20 – Toutes les décisions de l’Assemblée Générale convoquée et délibérant conformément aux statuts s’imposent à tous les membres du syndicat.
Art. 21 – Le Conseil d’Administration prend, sous forme de règlement intérieur, toutes décisions jugées utiles pour le bon fonctionnement du syndicat.
Art. 22 – Les votes en Assemblée Générale et au Conseil d’Administration se font à main levée, sauf demande expresse d’au moins un tiers des membres présents, auquel cas le scrutin est secret.
Pour les votes portant sur des points inscrits à l’ordre du jour et connus à l’avance (notamment les modifications statutaires, le montant de la cotisation, l’approbation des comptes, ou la dissolution du syndicat), un vote à distance peut être organisé en amont de l’Assemblée Générale, selon des modalités fixées par le Conseil d’Administration.
Les votes exprimés à distance sont comptabilisés pour l’appréciation du quorum et des majorités.
Art. 23 – Les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration peuvent se tenir en présentiel, à distance par visioconférence ou en mode hybride, sur décision du Conseil d’Administration Les membres participant à distance sont réputés présents et disposent des mêmes droits de vote et de parole que les membres physiquement présents.
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15/01/98, modifiés au 01/12/98 pour le siège social, modifiés au 28/10/99 pour le siège social, modifiés au 23/11/00 pour le siège social, modifiés au 07/12/05 pour le siège social et modifiés au 01/04/08 pour les articles 1, 7, 9, 10, 11, 16, 17, modifiés au 25/09/2014 pour les articles 1, 2, 5, 8, 9, 11, 12, 15, 16, modifiés au 17/09/2015 pour l’article 10, modifiés au 1/10/2019 pour les articles 8 et 15, modifiés au 06/10/2025 pour les articles 1, 2, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 22 et 23.
Fait à Lyon, le 6 octobre 2025.