Statuts du SyReL-IMG, Syndicat des Représentatif Lyonnais des Internes de Médecine Générale
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 1998, modifiés au 1er avril 2008 pour les articles 1, 7, 9, 10, 11, 16, 17, au 25 septembre 2014 pour les articles 1, 2, 5,8, 9, 11, 15, 16 et au 17 septembre 2015 pour l’article 10, au 1er octobre 2019 pour l’article 8 et 15.
Article premier – Il est constitué entre les soussignés, étudiants en troisième cycle de Médecine Générale et internes de Médecine Générale et jusqu’à la validation du DES, régulièrement inscrits dans une faculté de Médecine Générale, un syndicat professionnel conformément au livre IV du code du travail. Ce syndicat prend pour nom : « Syndicat Représentatif Lyonnais des Internes de Médecine Générale ou SyReL-IMG ».
Art. 2 – Son objet est de :
- Procéder à l’étude et à la défense des intérêts moraux, matériels et économiques, de la profession d’interne de médecine générale de la subdivision de Lyon
- Resserrer les liens qui unissent tous les travailleurs
- Représenter cette profession auprès des pouvoirs publics.
D’autre part, le SyReL-IMG est un syndicat laïc et apolitique.
Art. 3 – Sa durée est illimitée.
Art. 4 – Son siège est fixé au 286 rue Vendôme 69003 Lyon. Il peut être transféré en un autre lieu par décision du Conseil d’Administration.
Art. 5 – Tout membre du syndicat pourra s’en retirer à un moment quelconque, à la condition d’acquitter les cotisations dont il serait redevable.
Art. 6 – Tout membre du syndicat n’ayant pas réglé ses cotisations trois mois après mise en demeure sera considéré comme démissionnaire d’office.
Art. 7 – Tout membre du syndicat peut être suspendu ou exclu par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité des deux tiers, pour les motifs suivants :
- Non-paiement des cotisations trois mois après mise en demeure,
- Toute faute grave contre l’honneur ou la probité,
- Tout incident injustifié avec d’autres membres,
- Tout agissement préjudiciable aux intérêts du syndicat,
- Tout abus du droit de critiquer la gestion du syndicat excédant les limites de la polémique dans la mesure où il vise la personne même des dirigeants, et non leurs actes ou leurs opinions exprimées.
Toutefois, tout membre du syndicat soupçonné d’avoir commis une faute susceptible d’entraîner sa suspension ou son expulsion a droit au respect des droits de la défense.
Ainsi, il fait l’objet d’une information préalable par lettre recommandée avec accusé de réception énonçant précisément les griefs formulés à son encontre, les sanctions susceptibles d’en résulter et la date à laquelle le Conseil d’administration se réunira pour se prononcer sur son cas.
Le Conseil d’Administration ne peut statuer sur son cas moins d’un mois avant cette notification.
Le membre a la possibilité de présenter des observations écrites dans le délai d’un mois également par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il peut également demander à être entendu devant l’Assemblée Générale au moment où celle-ci se réunit pour se prononcer sur son cas.
Toutefois, en aucun cas il ne peut se faire représenter par un avocat ou toute autre personne.
Art. 8 – La cotisation des membres du syndicat est annuellement fixée par l’Assemblée Générale.
Pour une année universitaire donnée (de septembre à septembre de l’année civile suivante), cette cotisation sera encaissée dès septembre pour tous les adhérents. En cas d’adhésion en cours d’année, l’encaissement s’effectuera au plus tôt au cours du mois de l’adhésion.
Art. 9 – Le syndicat est administré par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale et composé de 16 membres maximum, comprenant le Bureau Restreint et des Chargés de Missions. Ces fonctions sont gratuites. Des indemnités peuvent leur être versées pour les diligences effectuées
Ne peuvent être élus que les membres majeurs, jouissant de leurs droits civils.
Les membres du Conseil d’Administration sont révocables par l’Assemblée Générale.
Art. 10 – La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de un an. Cette durée pouvant être raccourcie exceptionnellement, sur simple démission. Les Président, Trésorier et Secrétaire Général ne pouvant démissionner qu’au moment d’une Assemblée Générale Ordinaire. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 11 – Le Bureau Restreint est composé d’un Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire Général. Celui-ci peut être élargi en fonction des besoins.
Art. 12 – Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation du Président ou du Secrétaire Général, une fois par mois et toutes les fois que l’intérêt du syndicat l’exige. Ses délibérations ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Le Président ou le Secrétaire Général le préside et exécute les décisions prises par le Conseil d’Administration. Le Trésorier centralise les fonds et signe toutes les pièces concernant les dépenses du syndicat.
Art. 13 – Le Conseil d’Administration a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux du syndicat. Il exécute les mesures votées en Assemblée Générale. Il représente le syndicat tant auprès des pouvoirs publics que des autres syndicats. Il décide des actions en justice à entreprendre, il désigne le membre du syndicat chargé de le représenter en justice.
Il établit le règlement intérieur. Il convoque les Assemblées Générales tant Ordinaires qu’Extraordinaires du syndicat. Il en fixe les ordres du jour.
Art. 14 – Entre les réunions du Conseil d’Administration, le bureau est chargé de veiller aux intérêts du syndicat et de pourvoir à tous les actes d’administration, à charge d’en rendre compte au Conseil d’Administration.
Art. 15 – Les membres du syndicat s’étant régulièrement acquittés de leurs cotisations, se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire deux fois par an.
Art. 16 – L’Assemblée Générale Ordinaire élit tous les ans (en septembre ou octobre) le Conseil d’Administration renouvelable. Elle délibère sur le rapport annuel et sur les propositions du Conseil d’Administration. Elle entend et approuve les comptes financiers. Elle vote les comptes annuels. Elle fixe le montant de la cotisation. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, soit par le Conseil d’Administration, soit par l’assemblée elle-même, à la majorité des membres présents.
Art. 17 – L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle se réunit en outre de droit à la demande de la moitié des membres du syndicat. Elle ne peut délibérer valablement que si le quorum du tiers des membres du syndicat est réuni.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 18 – L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur la modification des statuts, sur la dissolution du syndicat et sur toute autre affaire importante et urgente.
Art. 19 – En cas de dissolution du syndicat, pour quelque cause que ce soit, son reliquat d’actif sera dévolu conformément aux décisions prises en Assemblée Générale.
Art. 20 – Toutes les décisions de l’Assemblée Générale convoquée et délibérant conformément aux statuts s’imposent à tous les membres du syndicat.
Art. 21 – Le Conseil d’Administration prend, sous forme de règlement intérieur, toutes décisions jugées utiles pour le bon fonctionnement du syndicat.
