Cette page te donne les repères essentiels pour avancer plus sereinement.
➡️ Le tableau de service : ton meilleur allié
Le tableau de service est obligatoire depuis 2015.
C’est un outil de suivi du temps de travail qui te protège en cas de litige ou de surcharge.
Chaque service doit le tenir à jour, et il doit être validé par le responsable des internes.
L’ISNAR-IMG propose un modèle de tableau de service prêt à remplir, disponible ici :
https://www.isnar-img.com/
Petit rappel sur tes droits, en moyenne sur 3 mois :
- 8 demi-journées de stage par semaine,
- 1 demi-journée de formation universitaire à la fac,
- 1 demi-journée de formation personnelle.
Évidemment c’est compliqué de faire soi-même les calculs sur les 3 mois. C’est pour ça que ton tableau de service est là pour t’aider.
Chaque semaine, tu disposes d’une demi-journée dite “de formation personnelle” ou “autonome” pour travailler ta thèse, lire, te documenter, te former, etc. Cette demi-journée n’est pas comptée dans le temps de travail effectif (48 heures maximum en moyenne). Tu n’as pas à justifier ce que tu y fais, c’est un temps libre consacré à ta formation personnelle, à ton rythme.
Chaque semaine, tu as une demi-journée “sous la responsabilité du CUMG” : c’est ta demi-journée universitaire. Elle correspond aux enseignements de DES, cours, séminaires, ou tout ce que le CUMG organise pour ta formation. Cette demi-journée compte dans les fameuses 48 heures de travail maximum par semaine. Elle est essentielle : elle sanctionne le fait que l’internat n’est pas qu’un service hospitalier ou en cabinet, mais une formation médicale complète, alliant soins et enseignement.
Quand tu effectues des gardes (nuit, week-end, jour férié), ces gardes sont comptées comme temps de travail effectif, 2 demi-journées pour une garde de jour ou de nuit (4 demi-journées pour 24h de garde).
Après une garde de nuit, tu dois bénéficier d’un repos de sécurité de 11 heures minimum, pendant lesquelles tu ne peux pas être à l’hôpital, en stage, ni en formation (fac, GEP, etc.).
Si tes gardes ou astreintes t’amènent à dépasser la durée légale moyenne (48 heures par semaine sur 3 mois), tu as droit à des repos compensateurs, c’est-à-dire des jours “off” de récupération que tu peux placer dans ton tableau de service.
Cette limite de 48 heures existe avant tout pour protéger les internes et les patient·es. Les études sont nombreuses : au-delà d’un certain seuil, l’augmentation du temps de travail n’améliore pas la formation, augmente les risques d’erreurs, et te met en danger physique et mental.
Respecter le temps de travail, ce n’est donc pas “être moins investi·e”, c’est assurer une formation de qualité dans des conditions qui restent humaines.
➡️ Les congés annuels
Petit point important sur les congés annuels : ils sont calculés sur les deux semestres d’une année d’internat.
Concrètement, la réglementation — article R6153-12 du code de la Santé Publique — ne prévoit aucune limitation du nombre de jours de congés par semestre.
Tu peux donc tout à fait prendre plus ou moins de quinze jours sur un semestre, selon tes besoins. Les jours non pris sur le premier semestre te sont dus sur le second.
Tu as le droit à 5 semaines de congés payés par an.
C’est la DAM du CHU qui centralise et suit le décompte des congés lorsque tu changes de centre hospitalier en cours d’année.
L’article prévoit d’ailleurs qu’il est possible de prendre jusqu’à vingt-quatre jours consécutifs, ce qui confirme qu’une répartition rigide par semestre n’a pas lieu d’être.
Pour éviter toute galère, nous t’encourageons à poser tes congés lorsque tu pars en vacances, même en stage d’urgences. Pour ne pas te retrouver en difficulté le semestre suivant parce que les affaires médicales t’auront attribué un nombre hasardeux de jours de congés.
➡️ Les primes et indemnités à connaître
Qui dit nouveau stage, dit aussi nouvelles démarches.
Pense à vérifier les primes auxquelles tu peux prétendre !
Tous les formulaires sont dans le dossier d’inscription des internes :
https://www.chu-lyon.fr/sites/default/files/dossier-recrutement-des-internes-hcl.pdf
Tu peux envoyer les fiches de demande à la DAM (Département des Affaires Médicales) par mail à ta gestionnaire habituelle !
Indemnité de transport (130 €)
Cette indemnité est versée aux internes en stage ambulatoire dont le lieu est situé à plus de 15 km à la fois du CHU de rattachement et de leur domicile.
Tu peux y avoir droit si tu n’es pas déjà remboursé·e pour les transports en commun.
Remboursement des transports en commun (75% du montant)
Ce dispositif s’applique aux internes. Tu peux en bénéficier pour un abonnement TCL, TER ou Vélo’v (hebdomadaire, mensuel ou annuel en 2e classe).
Les justificatifs et le formulaire doivent être envoyés à la DAM avant le 15 avril pour le semestre d’hiver, à l’adresse : DAM.EXTERNATINTERNAT@chu-lyon.fr
Forfait mobilité durable (100-300 €)
Ce forfait concerne les trajets domicile-travail réalisés en mode de transport durable : vélo, trottinette, trottinette électrique, gyropode, overboard, etc.
Le montant dépend du nombre de jours de trajet effectués dans l’année civile :
- 30 à 59 jours : 100 €
- 60 à 99 jours : 200 €
- 100 jours ou plus : 300 €
Il est désormais possible de cumuler le forfait mobilité durable avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport. Tu recevras le bon pour demander cette prime avec ta prochaine fiche de paye.
Indemnité forfaitaire d’hébergement (300 €)
Si tu es en stage chez le praticien dans une zone médicalement sous-dotée (ZIP ou ZAC), tu peux bénéficier d’une indemnité de 300 € par mois, à condition de ne pas déjà disposer d’un hébergement fourni ou d’une autre aide financière.
Il suffit qu’un seul de tes praticiens soit situé dans une zone sous-dense pour que la prime soit valable.
Tu peux vérifier l’éligibilité de ton ou tes lieux de stage sur le site de l’ARS :
https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/zonages-des-professionnels-de-sante-en-auvergne-rhone-alpes-les-cartographies-en-vigueur
Prime SASPAS (125 €)
Si tu es en SASPAS, vérifie sur ta fiche de paie que tu bénéficies bien de la prime SASPAS de 125 € par mois.
Le SyReL-IMG, c’est ton syndicat local des internes de médecine générale de Lyon.
On te représente, on t’informe, et on défend tes droits au quotidien, en lien avec notre syndicat national, l’ISNAR-IMG.
Une question, un doute, un souci sur ton stage, tes droits ou ta rémunération ?
Écris-nous à : team@syrel-img.com