Voici un petit point réglementaire sur les gardes, les astreintes, le repos de sécurité.
- A l’hôpital, il existe un service de garde normal (correspondant à nos obligations normales, dans le cadre de la continuité de soins). Il comprend une garde de nuit par semaine et une garde de dimanche ou jour férié par mois (au-delà il s’agit de gardes supplémentaires effectuées en sus du service de garde normal, cf paragraphe rémunération). La durée d’une garde ne peut excéder 24 heures maximum.Le service de garde commence à la fin du service normal de l’après-midi, et au plus tôt à 18 h 30, pour s’achever au début du service normal du lendemain matin, et au plus tôt à 8 h 30, sauf dans les services organisés en service continu.Un interne ne peut assurer une participation supérieure au service de garde normal que dans les activités pour lesquelles la continuité médicale est prévue par voie réglementaire et en cas de nécessité impérieuse de service.A noter qu’à compter du troisième mois de la grossesse, les femmes enceintes sont dispensées du service de garde.
- Le temps consacré au repos de sécurité n’est pas décompté dans les obligations de service hospitalières et universitaires. Le repos de sécurité, d’une durée de onze heures, est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière et doit être pris immédiatement après chaque garde de nuit.
- Concernant l’organisation du tour de garde : la permanence des soins peut être assurée uniquement par des internes lorsque au moins cinq internes figurent régulièrement au tableau des gardes.
Dans le cas contraire, le tableau de garde des internes est complété par un tableau de garde médicale (séniors).Le tableau de garde doit être signé par chaque interne prenant la garde, tous les soirs, et relevé par l’interne référent des gardes.
- Chaque garde donne lieu à une indemnisation.
- Indemnité forfaitaire de pénibilité : Garde : 119,02 €.
- Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes perçoivent une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants :
- Garde : 130,02 €.
- Demi-garde : 65,01 €.
- Le total des indemnités mensuelles perçues ne peut excéder :
- Pour 4 semaines : 1 904,35 € (équivalent à 16 gardes)
- Pour 5 semaines : 2 380,44 € (équivalent à 20 gardes).
- TOUTES LES GARDE (même dans les services dits « à garde ») DOIVENT ETRE PAYEES.
Si problème, contactez le SyReL.
- Les astreintes : il n’y a pas d’astreinte en médecine générale.
Le samedi matin fait partie des demi journées d’obligations de service, il ne s’agit pas d’une astreinte.
| Gardes et temps de travail :
– Une garde de nuit = 2 ½ journées travaillées – Une garde de samedi (du midi au dimanche matin) = 3 ½ journées [le repos de sécurité est le dimanche, mais les 3 1/2 journées sont inclus dans les 8 ½ journées de travail hebdomadaire, lissées sur 3 mois) – Une garde de dimanche jour = 2 ½ journées – Un dimanche nuit = 2 ½ journées – Une garde de 24h = 4 ½ journées |
Textes officiels :
– Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos de sécurité
– Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
