Être interne et remplacer, c’est possible. Mais comment ?
- Tout d’abord les conditions !
Pour pouvoir remplacer vous devez :- être inscrit en DES de Médecine Générale ;
- et avoir validé 3 semestres dont le stage chez le praticien.
- Puis les formalités obligatoires…
Première étape obligatoire : obtenir une licence de remplacement !
Attention, cette licence ne concerne que les internes qui ne sont pas inscrits au tableau de l’Ordre (c’est à dire les internes non thésés).
Elle est obtenue auprès du CDOM de sa faculté de rattachement. Elle est valable jusqu’au 30 novembre de l’année suivante, et est renouvelable jusqu’à 6 ans après la date d’entrée en 3ème cycle (c’est à dire à partir de la première année d’internat). Cette date butoir ne souffre d’aucune renégociation, quelque soit le motif invoqué pour le report (donc bouger vous pour passer votre thèse!)
Il est indispensable de faire une demande de renouvellement de votre licence de remplacement chaque année, car tout remplacement sans cette licence est apparenté à un « exercice illégal de la médecine » lourdement condamné en justice.
¤ En pratique, vous récupérez le dossier de demande de licence, le remplissez et l’envoyez accompagné des pièces à fournir au CDOM du département de votre faculté.
Pièces à fournir : formulaire de demande de licence, attestation de la validation de 3 semestres dont celui chez le praticien, attestation de validation du 2ème cycle, certificat de scolarité, pièce d’identité, photos d’identité, timbres.
Ensuite… préparer son activité de remplacement !
- Une Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire. Il est nécessaire de déclarer tout changement d’exercice à votre assureur.
Avec notre partenaire GPM, votre RCP « remplacement » est gratuite pendant les 6 premiers mois.
- S’inscrire à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) avant ou dans les 8 jours suivant le 1er remplacement.
Les cotisations URSSAF comprennent les cotisations d’allocations familiales, les cotisations de l’Assurance Maladie, la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
Pour résumer, ce sont les cotisations sociales. Lorsque vous êtes employé, vous payez l’impot sur le revenu et votre employeur paye (à votre place) vos « charges sociales ». C’est ce qui fait la différence entre salaire brut et net. Dès lors que vous exercez en libéral, vous êtes votre propre employeur, à vous alors de payer l’impôt sur le revenu et les charges sociales. On ne paye pas par contre, en tant que médecin remplaçant, la cotisation à l’URML (CUM) (qui n’est obligatoire que pour les médecins installés).
¤ En pratique, prenez un rendez vous à l’URSAFF de votre département pour avoir une explication de vive voix !
- S’affilier à la CPAM : l’inscription à la CPAM est obligatoire à l’issue des 30 premiers jours de remplacement (et pas avant!), consécutifs ou non (prenez votre agenda et comptez!).
Répertoriez vos date, lieu et durée de vos 30 premiers jours de remplacement pour les fournir le jour de votre affiliation. La CPAM est habituellement prévenue de votre activité dans l’intervalle de temps par l’URSSAF.
Attention, le risque « Accident du travail » n’est pas couvert par la CPAM pour les médecins libéraux, sauf si vous en faites la demande et que vous payez une cotisation supplémentaire.
¤ En pratique : prenez rendez vous à la CPAM !
- Déclarer à son assureur automobile que l’on utilise sa voiture à titre professionnel.
Si vos remplacements sont occasionnels et de courte durée, prévenez simplement votre assureur.
Si vous remplacez de façon prolongée, vous devrez assurez votre voiture à titre professionnel.
- Le cas de la CARMF ( Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français)
En tant que médecin remplaçant non thésé, vous n’avez pas besoin de vous déclarer auprès de la CARMF.
/!\ Elle ne s’occupe pas que des retraites, mais aussi de la prévoyance (versement d’indémnités journalières en cas d’arrêt de travail »)
Tant que vous n’êtes pas thésé et inscrit à l’Ordre, vous ne cotisez pas pour votre retraite, et vous ne touchez aucun revenu en cas d’impossibilité de travailler. D’où l’intérêt de prendre une prévoyance privée au plus tôt (avant tout problème).
- Ouvrir un compte bancaire dédié uniquement à l’activité professionnelle (obligatoire). Un simple compte courant peut suffire, mais uniquement réservé à vos dépenses et recettes professionnelles. Il n’y a aucune obligatoire légale à ouvrir un compte dit « professionnel ». Donc attention à ce que vous dit votre banquier.
- Après toutes les formalités administratives derrière vous : comment trouver un remplacement ?
Il existe plusieurs moyens pour trouver un remplacement.
Celui que vous nous recommandé et de contacter ARPEGE (Association Rhone Alpine pour l’Entraide entre Généraliste).
C’est un association qui s’occupe du site « Rempla Rhones-Alpes », permettant de mettre en relation de médecins installés et remplaçants, en fonction de votre profil et de vos critères de recherches.
L’accès au site est gratuit pour les adhérents au SyReL.
Il existe bien sûr d’autres moyens : inscription sur la liste des remplaçants des CDOM, le démarchage téléphonique, les courriers, les rencontres professionnelles ou encore le « bouche à oreille ».
- Une fois le remplacement trouvé, il faut établir un contrat de remplacement (obligatoire)
Il est établi en 3 exemplaires (un pour le médecin remplacé, un pour le CDOM, un pour vous) et précise les modalités de remplacement et notamment le pourcentage de rétrocession (pourcentage des recettes qui vous est reversé par le médecin remplacé).
Le pourcentage de rétrocession varie entre 70 et 100% en fonction de la présence d’un secrétariat, de la période de remplacement (vacances scolaires) et du degré d’urgence du remplacement. Les gardes sont généralement rétrocédées à 100%.
Faites attention à la clause de non installation qui peut subsister dans certains contrats. A vous de la négocier voire de la supprimer selon vos projets d’installation futurs.
De même, faites attention aux clauses des contrats qui prévoient des rémunérations minimales, car il s’agit aux yeux de l’URSAFF, d’un salariat.
Attention en cas d’absence de contrat de remplacement, il s’agit d’un exercice illégal de la médecine et votre assureur ne vous couvrira pas en cas de plainte.
!! NOUS VOUS RAPPELONS QU’IL EST INTERDIT DE REMPLACER SON MAITRE DE STAGE PENDANT LA DUREE DE SON STAGE (même avec un contrat de remplacement !)
Petit point matériel médical
Pensez à avoir un minimum de matériel médical quand vous commencez à remplacer.
Si vous faites des gardes, il est conseillé d’avoir un peu plus de matériel, et de vous constituer une trousse médicale avec les principaux médicaments dont vous pourriez avoir besoin en urgence. Vous pouvez aller consulter « la trousse médicale » de RéAGJIR.
Pensez à achetez votre matériel avec les moyens de paiement de votre compte bancaire dédié à votre activité professionnelle.
Feuilles de soins, CERFA et les autres certificats sont fournis par le médecin que vous remplacer.
Vous devez à chaque feuille de soins ou ordonnance, barrer le nom de médecin remplacé et mettre le votre et votre qualification (médecin remplaçant).
Avant tout premier remplacement, une visite sur le lieux est recommandé : repérez les lieux, rencontrez le médecin qui vous explique le fonctionnement du cabinet, l’emplacement du matériel, le logiciel utilisé.
Cet article est très largement inspiré du petit guide du remplaçant en médecine générale de ReAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants) que vous nous invitons à consulter : ICI.
