Rémunération des internes en médecine

L’arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, fixe ces indemnités aux montants suivants à compter du 1er juillet 2010.

Des modifications ont été faites dans les suites de l’arrêté du 15 juin 2016 notamment sur la revalorisation des gardes. 

Les montants sont donnés à titre indicatif car ils sont modifiés par arrêté tous les ans.

1. Montants bruts annuels de la rémunération d’un interne de médecine :

  • Internes de 3ème année : 25 500,50 € ;
  • Internes de 2ème année : 18 383,46 € ;
  • Internes de 1ère année : 16 605,13 €.

2. Montant brut mensuel de l’indemnité de sujétions particulières allouée :

  • Aux internes de 1er, 2ème, 3ème et 4ème semestres : 371,23 € ;
  • Aux FFI : 371,23 €.

3. Émoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d’interne (montant brut annuel) : 15 105,87 €.

4. Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche : 24 038,50 €.

5. Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine :

  • Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris : 998,62 € ;
  • Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 332,32 € ;
  • Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 666,29 €.

Il n’y a donc pas de majoration pour ceux qui sont logés et nourris, ce qui est logique.

Pour les gardes :

Article 1

Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent une indemnité forfaitaire de pénibilité brute sur la base du taux suivant :
Garde : 119,73 € les nuits de lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi / 130, 80 € les nuits de samedi et dimanche

Article 2

Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent une indemnité forfaitaire brute sur la base des taux suivants :

  • Garde : 130,80€ ;
  • Demi-garde : 65,01 €.

Article 3

Le total des indemnités mensuelles perçues ne peut excéder, en brut :

  • Pour 4 semaines : 1 904,35 € (équivalent à 16 gardes) ;
  • Pour 5 semaines : 2 380,44 € (équivalent à 20 gardes).

Article 4

Des modifications vont être apportées à ces textes suite au groupe de travail « conditions de travail des étudiants, internes et assistants » auquel l’ISNAR-IMG a participé activement :

* Revalorisation des gardes de 4% à partir du 1er mai 2013.

*Rémunération de la sujétion liée à l’astreinte en l’absence de déplacement et création d’un système d’indemnisation du déplacement (analogue au dispositif existant pour les seniors : rémunération forfaitaire et rémunération du déplacement, transformation en garde sur place pour les déplacements dépassant une certaine durée, définition des conditions de mise en œuvre en CHU et éventuellement hors CHU…) prévu en novembre 2013.

*Revalorisation de l’indemnité de sujétion des internes de 1ère et 2ème année à partir du 1er novembre 2013.

*Création d’une indemnité de responsabilité pour les internes pendant le SASPAS à partir du 1er novembre 2013.