Disponibilité

En tant qu’interne, vous êtes autorisé(e) à demander une mise en disponibilité. D’une durée d’un semestre renouvelable, la disponibilité consiste en une absence de prise de fonction en stage pendant un semestre. Les termes réglementant la mise en disponibilité sont contenus dans l’article 26 du décret du 10 novembre 1999.

Les catégories de disponibilités

a) Accident ou maladie grave du conjoint/d’un enfant

Cas heureusement rarissimes. Disponibilité acceptée d’office, avec justificatifs par certificats médicaux. Cette disponibilité est accordée à tout moment du cursus de l’interne.

b) Disponibilité pour formation

Par exemple : stage à l’étranger, réalisation d’un master, d’une année recherche… La demande doit être motivée et le projet explicité. Disponibilité acceptée d’office si le projet est cohérent. Cette disponibilité ne peut être accordée qu’après six mois de fonction effective de l’interne.

c) Disponibilité pour convenance personnelle

Elle représente la plus grande partie des disponibilités demandées. En pratique, elle n’a pas besoin d’être motivée. Il peut s’agir de faire le tour de la Mongolie, élever des Hamster dans l’Aveyron ou simplement souffler 6 mois après 7 ou 8 ans d’études longues et parfois stressantes. Cette disponibilité ne peut être accordée qu’après 1 an de fonction effective de l’interne. Ces demandes ne sont pas acceptées d’office (il peut y avoir un tirage au sort entre les internes en fonction du nombre de demandes faites [c’est-à-dire le plus souvent l’été]).

d) Congé parental

Vous pouvez demander à la fin de votre congé maternité un congé parental, équivalent à une dispo mais accordée d’office.

Nombre de disponibilités pour convenance personnelle

Le nombre total de disponibilités ne doit pas excéder 3% de l’effectif choisissant en été et 5% en hiver. Ces pourcentages ne sont pas fixes et le nombre de disponibilités acceptées varie en fonction du nombre d’interne effectif sur les terrains de stage. 

Mesures administratives

Pour la demande de disponibilité, il est nécessaire d’avertir le SyReL-IMG.

Il y aussi un formulaire à remplir, avant le choix du prochain stage. Ce formulaire est disponible auprès des Affaires Médicales des Hospices Civils de Lyon (HCL).

Il est également indispensable d’informer l’Agence Régionale de Santé par l’intermédiaire de la fiche bleue qui est envoyée avant chaque début de semestre.

Les demandes doivent être envoyées le plus tôt possible, et au plus tard 2 mois avant la fin du semestre (28 février ou 31 août).

Légalement, c’est le directeur général des HCL qui accorde ou non les disponibilités. Le Département de Médecine Générale n’a aucun pouvoir décisionnel dans les disponibilités.

Il faut avoir fait au moins 6 mois de stage d’interne avant de pouvoir demander une disponibilité.

Il n’y a pas besoin d’avoir validé sa maquette.

Si le nombre de disponibilités dépasse le quota

Dans ce cas de figure, on déduit les disponibilités pour formation et ceux pour maladie grave (qui sont acceptées d’office) et on organise un tirage au sort parmi les demandes restantes.

Exemple : 400 internes, 16 disponibilités accordées et 19 demandes (1 pour maladie, 2 pour formation et 16 pour convenances personnelles). On accepte les 2 formations et la maladie, il reste alors 16 demandes pour 13 postes. Un tirage au sort (public) est alors organisé parmi les 16 restants et donc 3 personnes verront leurs disponibilités refusées.

Il est important de bien noter que les disponibilités pour convenance personnelle n’ont pas à être motivées (les HCL n’ont pas besoin de savoir que vous allaitez votre enfant, que vous collectionnez les timbres ou que vous êtes passionné(e) de curling….). Les demandes ne sont pas hiérarchisées.

Cette mesure (le tirage au sort) a été votée en assemblée générale du SyReL-IMG.

Pendant la disponibilité

Un interne en disponibilité n’est pas rémunéré, mais il existe des possibilités de bourse pour les projets de recherche. Prévoyez votre coup : ça pique un peu 6 mois sans salaire !

Par ailleurs, dans le cadre d’une disponibilité pour convenance personnelle, l’interne ne peut pas prétendre exercer une activité de soins dans un établissement hospitalier public accueillant habituellement des internes. Cependant, il peut faire des remplacements chez un médecin généraliste.

Après la disponibilité

A l’issue de la période de disponibilité, l’interne réintègre la procédure de choix de stages selon son ancienneté en termes de stages validés, puis selon son rang de classement à l’Examen Classant National (ECN) si nécessaire.

En gros, vous êtes classé(e) d’abord selon le nombre de semestres validés puis en cas d’égalité de semestre, par votre classement ECN.