Grossesse

Quand ai-je le droit de prendre un stage en surnombre ?

La demande de surnombre est possible jusqu’au jour des choix de stage.

Il faut que la grossesse soit médicalement constatée (certificat de grossesse ou déclaration de grossesse à envoyer à l’employeur, c’est à dire le CHU, et l’ARS).

Peut-on prendre un stage en surnombre chez le praticien, en SASPAS ou en PMEA ?

Non, à Lyon, il n’est pas possible de prendre de surnombre en stage ambulatoire. Par contre le surnombre est un droit, pas un devoir. Une interne enceinte peut donc ne pas faire de demande de surnombre et choisir un stage ambulatoire.

Comment suis-je indemnisée pendant mon congé maternité lors d’une disponibilité ?

L’interne en disponibilité est toujours affiliée au statut de l’interne tel que défini dans le Code de la Santé Publique mais n’est plus considéré comme salariée d’un centre hospitalier. Ainsi, les indemnités journalières (IJ) du congé maternité lui seront versées par la CPAM, mais elle n’aura pas droit à la part versée habituellement par l’employeur.

Pour prétendre aux indemnités journalières de la CPAM, il faut remplir les 3 conditions suivantes (Art R313-3 du Code de la Sécurité Sociale) :

  • Justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date présumée d’accouchement.
  • Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.
  • Avoir travaillé au moins 200 h au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1,015x le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé pré-natal (sachant que l’on commence à cotiser lorsqu’on est externe).

Si l’interne réalise des remplacements (activité non salariée dans le cadre d’une convention) pendant plus de 30 jours (au moins 1 mois), elle bénéficiera d’une allocation de repos maternel par le régime d’assurance maladie aux praticiens et auxiliaires médicaux. Les cotisations sont dues au titre de ce régime, à compter de la date d’effet de l’affiliation auprès de l’URSSAF.

Par contre, si son congé maternité a débuté au cours de son stage et se poursuit pendant la disponibilité, le CH (employeur au moment du premier jour du congé maternité) devra alors lui verser une part de salaire.